Chers confrères,
L'Entraide missionnaire, en tant qu'organisme membre de la coalition Pas de démocratie sans voix (PDSV), nous
invite à diffuser la brochure publiée par cette coalition le 25 mars 2011. Nous la reproduisons dans les pages qui suivent.
Elle est mise en ligne par la LIGUE DES DROITS ET LIBERTÉS - http://liguedesdroits.ca/.
Cette brochure fait état du bilan désastreux des cinq dernières années de pouvoir conservateur en matière de droits humains
et de démocratie. À la fin de cette brochure, vous pourrez consulter une série de recommandations s'adressant au
gouvernement ainsi qu'à tous les partis politiques afin de rétablir les droits et la démocratie au Canada.
Bonne lecture et réflexion en cette période de campagne électorale ! (Berthier Thériault, au nom du Comité JPIC)
Les conservateurs au pouvoir
Une attaque frontale
contre la démocratie
Depuis qu'il est aux commandes du
pays, Stephen Harper cherche à
transformer le visage du Canada.
Appuyé par des groupes néo-libéraux
de droite – voire d'extrême
droite – et des mouvements religieux
fondamentalistes, son gouvernement
met en danger les valeurs
d'égalité, de justice sociale et
de solidarité.
Bref, pour Harper, la démocratie est
une entrave à sa gouvernance.
Incapable de soutenir la critique, il musèle les contestations ou opinions
contraires à son dogme idéologique, tout en rendant la mobilisation
citoyenne difficile et en exerçant un contrôle de plus en plus grand sur le
débat public.
Entouré de néoconservateurs qui partagent ses convictions, il annule les
subventions aux groupes de défense des droits sociaux, économiques et
culturels, tels que les groupes de femmes, les communautés de lesbiennes,
gais, bisexuels et transgenres (LGBT), les organismes de coopération
internationale et les groupes écologistes. Il abolit le programme de
contestation judiciaire.
Au mépris de la démocratie, le premier ministre Harper impose le bâillon
aux fonctionnaires, aux diplomates, aux responsables d'agences gouvernementales
et aux scientifiques. De plus, il concentre le pouvoir politique
entre les mains du Bureau du Conseil privé et réduit considérablement
celui de ses ministres.
Incapable d'obtenir un gouvernement majoritaire qui lui permettrait de
faire adopter tous ses projets de loi, il manipule les institutions canadiennes,
notamment le Sénat, et cherche par tous les moyens à paralyser la
Chambre des communes.
Au nom de la sécurité, il n'hésite pas à durcir les politiques de l'immigration
et à affaiblir le rôle du Canada dans la lutte au racisme et à la
discrimination. Quant à ses prises de position dans plusieurs forums
internationaux, elles fragilisent encore plus la place du Canada sur la
scène internationale.
Incapable de passer sous silence les agissements de ce gouvernement, le
collectif Pas de démocratie sans voix dénonce haut et fort ces atteintes aux
institutions démocratiques, à la liberté d'expression et aux droits humains.
Cinq ans au pouvoir : un lamentable constat
Stephen Harper aura réussi, en cinq ans, à contrôler la critique, à museler le débat politique
et à faire preuve d'un grand mépris pour la Chambre des communes. Des faits impossibles à oublier…
Prorogation à deux reprises du Parlement, la première pour
s'accrocher au pouvoir alors qu'il n'avait plus la confiance de
la Chambre et la deuxième pour mettre fin aux débats sur le
sort des prisonniers afghans, ce qui lui a permis d'éviter de
devoir rendre des comptes devant la Commission d'examen
des plaintes concernant la police militaire.
Interdiction au personnel des ministères de comparaître devant
les comités parlementaires.
Contrôle absolu sur les relations de presse et restriction sur les
marges de manoeuvre des communications entre les
ministères et la population.
Manipulations du Sénat visantà mettre en échec les projets de
loi votés par la Chambre des communes.
Négociations d'ententes commerciales avec différents pays,
sans avoir obtenu le mandat de la population ni l'accord de la
Chambre des communes.
Refus de créer une commission d'enquête publique sur le
transfert des détenus en Afghanistan.
Tentatives de museler les hauts fonctionnaires
chargés de surveiller l'action
gouvernementale, comme la vérificatrice
générale et le directeur général des
élections.
Refus de reconnaître l'expertise scientifique
si elle contrecarre sa vision du développement
économique, des changements
climatiques ou des jeunes contrevenants.
Nominations partisanes pour mieux contrôler certaines institutions.
Non-renouvellement du mandat de certaines personnes à la
direction d'organismes en raison de leur prise de position
publique contre les politiques du gouvernement Harper.
Refus de sanctionner la ministre Bev Oda qui a pourtant induit
délibérément la Chambre des communes en erreur au sujet de
la subvention de l'Agence canadienne de développement
international (ACDI) à l'organisme Kairos.
Droits humains : un bilan désastreux
Le Canada est devenu un véritable cancre sur la scène internationale.
Il est l'avant-dernier pays à avoir appuyé la Déclaration sur les
droits des peuples autochtones.
Il s'est opposé à l'adoption d'une résolution de l'Organisation
des Nations Unies reconnaissant l'accès à l'eau comme un
droit fondamental.
Il refuse toujours de ratifier deux conventions de l'Organisation
internationale du travail portant sur l'interdiction du travail des
enfants et, aussi, sur la garantie du droit d'association et de
négociation collective.
Il a renié la signature du Canada sur l'accord de Kyoto en
agissant systématiquement pour empêcher toute entente
efficace et contraignante en matière de contrôle des gaz à effet
de serre.
Un respect pour les droits humains à géométrie variable…
Le Canada fait tout ce qu'il peut pour empêcher les demandeurs
d'asile de fuir la persécution en se réfugiant au pays, notamment
par sa politique de visa, son entente avec les États-Unis pour
refouler les demandeurs qui se présentent à la frontière ainsi que
leur traitement différencié selon leur pays d'origine.
Pire, le gouvernement Harper s'est fait le complice des États-Unis
dans les multiples violations de droits dont Omar Kadhr a été
victime : traitements cruels et inhumains, simulacre de procès,
aveux obtenus sous la contrainte et condamnation. Or, ce prisonnier
aurait dû bénéficier de la protection accordée aux enfants
soldats en vertu des conventions internationales que le Canada a
signées.
Fidèle allié du gouvernement israélien et du lobby sioniste, le
gouvernement Harper a cautionné sans réserve les violations des
droits commises par ce pays. Pensons aux bombardements du
Liban du Sud et de Gaza ainsi qu'aux attaques meurtrières contre
la flottille humanitaire de ravitaillement de Gaza.
Enfin, en dépit d'une forte opposition, le Canada a signé un accord
de libre-échange avec la Colombie, et ce, malgré les violations
flagrantes des droits de la personne dans ce pays – notamment l-
'assassinat de plus de 2 700 syndicalistes depuis 1986.
Une position radicale à peine voilée
M. Harper s'est prononcé publiquement en faveur de la peine de
mort. Et que dire du fait que, dorénavant, le gouvernement
canadien ne demandera plus automatiquement aux pays dits
démocratiques de commuer la peine des Canadiens condamnés à
mort !
Par ailleurs, ignorant les statistiques qui montrent une baisse de la
criminalité, le gouvernement Harper durcit le Code criminel,
privilégie la criminalisation des jeunes au lieu de leur réhabilitation
et investit massivement dans de nouvelles prisons.
Droit à l'information et liberté d'expression compromis
Le contrôle de l'information est une véritable obsession pour le gouvernement Harper.
Le premier ministre limite le plus possible ses rencontres avec
les journalistes. Ses ministres et lui ont d'ailleurs pris l'habitude
d'annoncer leurs politiques à l'extérieur d'Ottawa. Et c'est
l'attaché de presse de M. Harper qui détermine quels journalistes
auront le droit de le questionner lors des conférences de
presse.
L'accès aux documents gouvernementaux est de plus en plus
difficile. Et quand, finalement, ils sont rendus disponibles, ils
sont le plus souvent censurés. Pas surprenant alors que, selon
une étude britannique comparant l'accès à l'information dans
cinq démocraties parlementaires, le Canada se classe au
dernier rang.
Les fonctionnaires sont désormais muselés. Les scientifiques
de Ressources naturelles Canada, par exemple, ont appris au
printemps 2010 qu'ils devaient avoir l'autorisation du bureau du
ministre Paradis avant de s'adresser à
des journalistes canadiens ou étrangers.
Le gouvernement a supprimé l'obligation de répondre au
questionnaire long du recensement canadien pour la remplacer
par une enquête volontaire. Devant l'absence de données
fiables, il pourra dorénavant établir ou modifier ses politiques
sur une base arbitraire selon ses orientations idéologiques ou,
encore, ses intérêts partisans.
Celles et ceux qui osent s'opposer aux politiques gouvernementales,
comme l'ancien diplomate Richard Colvin dans
l'affaire des prisonniers afghans, sont dénigrés publiquement.
Wesley Wark, professeur à l'Université de Toronto, affirme qu'il
n'a jamais vu un tel « climat de peur » au sein de la fonction
publique fédérale. Les fonctionnaires s'autocensurent et n'osent
plus participer à des événements publics.
Une force policière démesurée
pour contenir une manifestation pacifique
Plus de mille personnes manifestant pacifiquement ont été arrêtées lors du sommet du G20 à Toronto – la grande
majorité sans accusation. Et un grand nombre d'entre elles ont été détenues pendant plusieurs jours dans des
conditions humiliantes et dégradantes. La force policière déployée visait indéniablement à intimider et à empêcher
les manifestants de se faire entendre.
La susceptibilité d'un gouvernement ou la fin de l'indépendance…
Le gouvernement Harper s'en prend aux organisations non
gouvernementales – canadiennes ou étrangères – qui critiquent ses
politiques, condamnent les positions du gouvernement d'Israël ou
défendent les droits des Palestiniens.
L'organisme Match International, travaillant à la formation des
femmes dans les pays en voie de développement, a perdu sa
subvention de 400 000 $ le jour même où il tenait une table
ronde critiquant la politique du gouvernement Harper en matière
de santé maternelle.
Pour justifier la purge à l'organisme Droits et Démocratie, il n'a
pas hésité à salir Al-Mezan, Al-Haq et B'Tselem, des organisations
respectées de défense des droits qui avaient reçu une
subvention de Droits et Démocratie.
Kairos et Alternatives, deux organisations critiques envers Ie
gouvernement israélien ont vu leurs subventions supprimées ou
amputées.
Le gouvernement Harper a aussi tenté d'empêcher la tenue
d'une conférence universitaire sur la Palestine et d'interdire
l'entrée au pays à George Galloway, un député anglais critique
des politiques israéliennes.
Des reculs importants pour les femmes
Depuis qu'il est au pouvoir, le gouvernement
Harper a démantelé plusieurs programmes et
mesures visant la défense et la promotion des
droits des femmes. Au fil des ans, il a notamment
remis en question le libre choix par plusieurs projets de loi;
diminué de 43 % le budget de fonctionnement de Condition
féminine Canada;
fermé 12 des 16 bureaux régionaux de cet organisme, particulièrement
en milieu rural;
aboli le financement des activités pour la défense des droits
des femmes;
annulé le Programme national d'investissement dans les
services de garde. Il a aussi nié le droit des femmes à l'équité
salariale en faisant adopter la Loi sur l'équité dans la rémunération
du secteur public. Par cette loi :
il oblige les femmes à présenter leurs plaintes seules, sans le
soutien de leur syndicat;
il impose une amende de 50 000 $ aux syndicats qui encouragent
ou aident leurs membres à déposer une plainte en matière
d'équité salariale.
Les droits des peuples autochtones ? Quels droits ?
Le gouvernement Harper n'a pas hésité à renier l'Accord de Kelowna qui visait à favoriser la
réussite scolaire de jeunes au secondaire et aux études postsecondaires ainsi qu'à assurer la
qualité de l'eau et à améliorer la santé dans les réserves.
En sous-finançant les écoles des communautés
non conventionnées, sous juridiction
fédérale, il a aussi nié le droit à
l'éducation des jeunes autochtones. Ces
écoles sont soumises à une formule de
financement élaborée en 1998, qui n'a
pas été indexée depuis vingt ans et,
conséquemment, ne permet pas d'assumer
les coûts reliés à une éducation de qualité.
Il a mis aussi un an avant de renouveler son soutien au programme
Soeurs par l'esprit de l'Association des femmes autochtones du
Canada, lequel viseà contrer les disparitions et les assassinats des
femmes autochtones. Le programme est toutefois amputé de ses
volets recherche et mobilisation pour les droits.
Après trois années de refus, ce gouvernement s'est finalement
résigné à appuyer la Déclaration des Nations Unies sur les droits
des peuples autochtones, qui avait pourtant été proposée par le
Canada, en la qualifiant de « document d'aspirations ». Il serait
surprenant qu'il en respecte l'esprit ou la lettre, car pour lui cette
Déclaration n'est pas juridiquement contraignante, ne constitue pas
une expression du droit international coutumier et ne modifie pas
les lois canadiennes.
Un gouvernement homophobe ? La question se pose…
Sous le gouvernement Harper, les droits des personnes LGBT se sont fragilisés.
Et pour cause ! Les conservateurs ont…
remis en question le droit au mariage des couples de même
sexe;
retiré toute mention des acquis juridiques LGBT dans le
document Découvrir le Canada – Les droits et responsabilités
à la citoyenneté, édition 2010, remis aux personnes
immigrantes, tout en restreignant l'immigration des personnes
LGBT;
nommé Gérard Latulippe à la tête de l'organisme Droits et
Démocratie, lequel s'est déjà prononcé contre les droits des
gais et pour la peine de mort;
retiré aux personnes transsexuelles incarcérées le droit de
poursuivre leur processus de réassignation de sexe;
voté contre le projet de loi C-386 visant l'inclusion de la
notion d'identité de genre comme motif de discrimination
dans la Charte canadienne des droits et libertés;
et supprimé le financement des organismes et des festivals
LGBT.
La coopération internationale menacée
Pendant plus de 30 ans, l'ACDI, grâce à ses mécanismes de financement réactifs,
a joué un rôle de catalyseur.
Depuis juillet 2010, les partenariats entre
l'ACDI et les organismes de coopération
internationale (OCI) sont désormais soumis
à un système concurrentiel d'appels
de propositions. Ce modèle contredit
l'essence même d'une relation de partenariat,
laquelle tire son efficacité de
l'accompagnement à long terme, de la
prévisibilité et de la sensibilité aux besoins. En instaurant cette
nouvelle approche, qui lui laisse toute liberté de restreindre le
financement à des domaines précis, le gouvernement ne tient plus
compte des perspectives des partenaires du Sud.
Qui plus est, l'obligation nouvelle de proposer des projets qui
s'inscrivent dans les plans des gouvernements locaux signifie que
les OCI ne sont pas traités comme des acteurs du développement
qui mettent en place des approches novatrices, mais comme de
simples sous-traitants.
Et ça ne s'arrête pas là ! Les intérêts politiques ont interféré avec
les normes publiques dans l'attribution de financement. Le financement
d'organismes qui ont fait leurs preuves a été supprimé (Kairos
et le Conseil canadien pour la coopération internationale) ou
fortement amputé (Alternatives).
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ACEF du Haut Saint-Laurent
ACEF du Sud-Ouest de Montréal
ACEF Rive-Sud de Québec
Action Autonomie
Action travail des femmes
Alliance alimentaire Papineau
Amnistie internationale, Canada francophone
Association canadienne pour la santé mentale - Division du
Québec
Association coopérative d'économie familiale (ACEF) des
Bois-Francs
Association de protection de l'environnement des Hautes
Laurentides (APEHL)
Association des citoyennes averties d'Alma Inc.
Association des familles monoparentales ou recomposées
La Source
Association des groupes d'éducation populaire autonome
Centre-du-Québec
Association des retraités (es) AREQ
Association du Québec pour l'intégration sociale (AQIS)
Association québécoise de la dysphasie
Association québécoise des organismes de coopération
internationale (AQOCI)
ATTAC-Québec
Bureau de Ressources des AssistéEs Sociaux (BRAS Villeray)
Carrefour d'éducation populaire de Pointe-Saint-Charles
Carrefour de participation, ressourcement et formation
Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
Centrale des syndicats démocratiques - Montréal
Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
Centre Au Coeur des Femmes
Centre communautaire des femmes sud-asiatiques
Centre d'intégration au marché de l'emploi (CIME)
Centre de femmes avec des Elles
Centre de femmes l'Étincelle
Centre de femmes Mieux-être de Jonquière
Centre de Femmes Vie Nouv'Elles
Centre de femmes, Entre Ailes Ste-Julie
Centre de ressources sur la non violence
Centre des F.A.M des Moulins
Centre des femmes de Forestville
Centre des femmes de Rosemont
Centre des femmes du Plateau Mont-Royal
Centre féminin du Saguenay
Centre Femmes aux 4 vents de Sept-Iles, région Côte-Nord
Centre international de solidarité ouvrière (CISO)
Centre justice et foi
Centre Québécois de formation pour les jeunes en matière
de droits humains (CQF)
Centre ressources pour femmes de Beauport
Centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère
sexuel (CALACS) de Charlevoix
Cible Retour à l'Emploi
Coalition Gaie et Lesbienne du Québec
Coalition jeunesse montréalaise de lutte à l'homophobie
Coalition Montréalaise des tables de quartier
Coalition pour la justice et la paix en Palestine
Collectif D'abord solidaire
Collectif pour le Libre Choix
Comité d'action des citoyens et citoyennes de Verdun
Comité de l'environnement de Chicoutimi
Comité de Solidarité/Trois-Rivières
Comité de soutien du mouvement marocain du 20 fevrier à
montreal
Comité des Travailleurs et Travailleuses accidentés de l'Estrie
Comité logement Rosemont
Comité pour les droits humains en Amérique latine (CDHAL)
Confédération des syndicats nationaux (CSN)
Conseil central des syndicats nationaux Saguenay-Lac-St-
Jean (CSN)
Conseil central du Montréal métropolitain (CSN)
Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail
(CIAFT)
Conseil des Canadiens, chapitre de Montréal
Conseil national des chômeurs (CNC)
Conseil québécois des gais et lesbiennes (CQGL)
Conseil régional de la FTQ - Montréal métropolitain
Une déclaration
L'appui de la société civile québécoise à la Coalition
est significatif et se base sur une déclaration
commune qui aborde concrètement les effets des
politiques de droite du gouvernement fédéral.
Cette déclaration est disponible sur le site web à
l'adresse :
www.pasdedemocratiesansvoix.qc.ca.
Les représentantes et les représentants de
« Pas de démocratie sans voix » demandent
un changement de cap radical et, par conséquent,
les partis politiques doivent s'engager à :
% protéger et défende les droits et libertés, en
particulier la liberté d'expression, sans parti
pris, en situation de paix comme de conflit, au
Canada et à l'étranger, ainsi que la place du
débat public comme fondement de la vie démocratique;
% faire preuve de transparence et répondre
aux demandes d'information du Parlement et
de la population;
% respecter les institutions démocratiques
canadiennes et mettre fin aux manoeuvres pour
courtcircuiter les débats au Parlement canadien;
% reconnaître et respecter le rôle essentiel,
l'expertise et l'indépendance des organisations
de la société civile québécoises et canadiennes
pour la défense des droits et libertés et en faveur
d'une plus grande justice sociale, tant au
Canada qu'à l'international, et ce, notamment
en maintenant le financement de leurs activités;
% mettre en place un processus coordonné de
surveillance de la mise en oeuvre des obligations
internationales du Canada en matière de
droits de la personne qui puisse assurer
l'imputabilité en y impliquant tous les paliers de
gouvernement ainsi que la société civile et les
peuples autochtones;
% tenir une commission parlementaire sur l'état
de la démocratie, du droit à l'information et de
la liberté d'expression au Canada.
Pas de démocratie sans voix est une Coalition
composée de près de 130 organisations
québécoises [ci-contre] mobilisées autour de la
défense de la démocratie et des droits au Canada
et préoccupées par les politiques du gouvernement
et leurs répercussions sur les droits et la
démocratie.
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Corporation de développement communautaire Action solidarité
Grand Plateau
Corporation développement communautaire du Granit
Équipe diocésaine de solidarité sociale du Saguenay Lac Saint-
Jean
Fédération des associations de familles monoparentales et
recomposées du Québec (FAFMRQ)
Fédération des femmes du Québec (FFQ)
Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec (FTQ)
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN)
Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)
Femmes Autochtones du Québec Inc. / Quebec Native Women
Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
Gai-Côte-Sud
Groupe d'économie solidaire du Québec (GESQ)
Groupe-Ressource du Plateau Mont-Royal
Halte-Femmes Montréal-Nord
Illusion-Emploi de l'Estrie
L'Écho des femmes de la Petite-Patrie
L'R des Centre de Femmes du Québec
La Jarnigoine, Centre d'alphabétisation de Villeray
La Marie Debout, centre d'éducation des femmes
La Petite Maison de la Miséricorde
Le Centre d'Entraide La Destinée, Centre de Femmes de Gatineau
Le Centre d'Entraide La Destinée, Centre de Femmes de Gatineau
Les Amis du monde diplomatique
Les Éditions Écosociété
Les Femmes métisses de la Boréalie
Ligue des droits et libertés
L'Entraide missionnaire (EMI)
Mouvement Action Chômage Lac-Saint-Jean (MAC Lac-Saint-
Jean)
Mouvement d'éducation populaire autonome du Québec (MÉPACQ)
Mouvement des Personnes d'Abord de Montréal
Mouvement pour une démocratie nouvelle
Organisation populaire des droits sociaux de Montréal (OPDSRM)
Projet ÉCOSPHÈRE
Récif 02 - Table de concertation des groupes de femmes Saguenay
Lac St-jean
Regroupement des centres d'aide et de lutte contre les agressions
à caractère sexuel (RqCALACS)
Regroupement des comités logement et associations de locataires
du Québec (RCLALQ)
Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale
Nationale (Portneuf-Québec-Charlevoix)
Regroupement des organisames communautaires autonomes
jeunesse du Québec (ROCAJQ)
Regroupement d'éducation populaire en action communautaire
des régions de Québec et Chaudière-Appalaches, le RÉPAC 03-12
Réseau d'action des femmes en santé et services sociaux
(RAFSSS)
Réseau des lesbiennes du Québec
Réseau des tables régionales de groupes de femmes du Québec
Réseau québécois d'action pour la santé des femmes (RQASF)
Réseau québécois de l'action communautaire autonome
Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE)
Services juridiques communautaire de Pointe-Saint-Charles et
Petite-Bourgogne
Solidarité Laurentides Amérique centrale (SLAM)
Solidarité populaire Estrie (SPE)
Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ)
Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement
du Québec (SPGQ)
Syndicat local du CSSS d'Ahuntsic/Montréal-Nord (APTS)
Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie
Table des groupes de femmes de Montréal
Table des regroupement provinciaux d'organismes communautaires
et bénévoles
Table régional des organismes volontaires d'éducation populaire
de Montréal (TROVEP)
Table régionale des centres de femmes de Montréal-Laval
Table ronde des organismes volontaires d'éducation populaire de
l'Estrie
Terravie
Un Seul État Démocratique (en Palestine historique)/Rezeq Faraj
Union des consommateurs
Voix juives indépendantes – Montréal (VJI-M