Togo

 
Togo - 06-Nov-2015
Nouveau Code pénal, polémiques sur le crime de torture
Après les normes relatives à la presse, d'autres termes du nouveau Code pénal – approuvé par la Chambre mais qui doit encore être promulgué par le président Faure Gnassingbé – ont généré des polémiques au Togo. Il s'agit en particulier des dispositions concernant le crime de torture.

En vertu des nouvelles normes, en effet, seuls les actes de torture commis en temps de guerre civile constitueraient un crime imprescriptible. En revanche, dans les autres cas de torture, la prescription – et donc l'impunité pour les responsables – s'appliquerait comme pour les autres crimes. Les dispositions du nouveau Code pénal ont généré les critiques tant de l'opposition que de la presse indépendante, alors que celle-ci avait déjà protesté quelques heures plus tôt pour une autre norme adoptée par les députés dans le cadre de la révision du document, celle qui rend passible de prison les délits de presse, dont la publication d'informations fausses, tendancieuses voire potentiellement diffamatoires. L'article en question modifierait la législation actuellement en vigueur pour les médias et qui ne prévoyait jusqu'à présent que des amendes pour les journalistes.
 

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